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Compte rendu de réunion n° 180 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/03/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Valdis Dombrovskis, vice président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce, et de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 mars 2021
Date de séance : 09/03/2021
  1. 1. Disparition d’Olivier Dassault
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Démission d’une députée
  4. 4. Élection du Président de la République
  5. 5. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3968 - Proposition de résolution de M. François Ruffin tendant à la création d'une commission d'enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales)
N° 3969 tome I - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie fait au nom de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter)
N° 3969 tome II - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie fait au nom de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter)
Amendement n° 5104 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 06/03/2021
Amendement de M. Kasbarian, M. Leclabart, M. Girardin, Mme O'Petit et Mme Michel - Article 38 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3944 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Pierre Ouzoulias établi au nom de l'office, Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique
Date de dépôt : 04/03/2021
Voir le dossier (Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique)
N° 3937 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Louwagie relatif au financement et à l'efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme
Date de dépôt : 03/03/2021
Voir le dossier (Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement))
Amendement n° 2692 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 03/03/2021
Amendement de Mme Riotton, M. Roseren, M. Alauzet, M. Cabaré, M. Perea, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, Mme Galliard-Minier, Mme Hennion, M. Gouttefarde, M. Templier, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Charrière, M. Perrot, M. Le Bohec, Mme Calvez, Mme O'Petit, Mme Melchior, M. Fugit et Mme Sarles - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2374 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
Date de dépôt : 03/03/2021
Amendement de Mme Sarles, Mme Louis, Mme Galliard-Minier, M. Perrot, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Meynier-Millefert, Mme Le Peih, Mme Charrière, M. Alauzet, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier et Mme Provendier - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)