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Question au Gouvernement n° 216 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 27/11/2024; immigration - Naufrages dans la Manche - Naufrages dans la Manche
Question au Gouvernement n° 225 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 27/11/2024; agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question au Gouvernement n° 221 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 27/11/2024; politique extérieure - Arrestation de Boualem Sansal - Arrestation de Boualem Sansal
Question au Gouvernement n° 211 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 27/11/2024; politique extérieure - Exécution des mandats de la Cour pénale internationale - Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
Question au Gouvernement n° 223 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 27/11/2024; enfants - Fraude fiscale à la résidence principale - Fraude fiscale à la résidence principale
Question au Gouvernement n° 218 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 27/11/2024; aide aux victimes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Question au Gouvernement n° 226 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 27/11/2024; culture - Budget de la culture - Budget de la culture
Question au Gouvernement n° 210 de M. Vincent Jeanbrun: Date de dépôt : 27/11/2024; Parlement - Apologie du terrorisme - Apologie du terrorisme
N° 631 rapport - Rapport de Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 novembre 2024: Date de séance : 26/11/2024