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Amendement n° 24 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 20 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 17 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 23 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 21 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 22 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
Amendement n° 16 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 533: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de Mme Thomin, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 64 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 54 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Marchive, rapporteur et M. Echaniz - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 46 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 26/11/2024; Amendement de M. Echaniz, rapporteur et M. Marchive - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)