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- Question au Gouvernement n° 221 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 27/11/2024
- politique extérieure - Arrestation de Boualem Sansal - Arrestation de Boualem Sansal
- Question au Gouvernement n° 211 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 27/11/2024
- politique extérieure - Exécution des mandats de la Cour pénale internationale - Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
- Question au Gouvernement n° 223 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 27/11/2024
- enfants - Fraude fiscale à la résidence principale - Fraude fiscale à la résidence principale
- Question au Gouvernement n° 218 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 27/11/2024
- aide aux victimes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Question au Gouvernement n° 226 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 27/11/2024
- culture - Budget de la culture - Budget de la culture
- Question au Gouvernement n° 210 de M. Vincent Jeanbrun
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Parlement - Apologie du terrorisme - Apologie du terrorisme
- N° 631 rapport - Rapport de Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 novembre 2024
- Date de séance : 26/11/2024
- 1. Prise en charge de la dépendance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/11/2024
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/11/2024
- Examen du texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
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