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- Question écrite n° 31951 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 23/07/1990
- Environnement - Politique et reglementation - Rapport Barnier. application
- Question écrite n° 4340 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 24/10/1988
- Pharmacie - Entreprises : Seine-Saint-Denis - Aubervilliers. laboratoires Janssen. projet de transfert dans l'Eure
- Question écrite n° 54769 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Produits dangereux - Chlorofluorocarbones - Reglementation. pollution atmospherique
- Question écrite n° 45956 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 17/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 64672 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 23/09/2014
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. débat parlementaire. calendrier
- Question écrite n° 24356 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 16/04/2013
- santé - Haute autorité de santé - missions
- Question écrite n° 18628 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/02/2013
- défense - armement - exportations. Grèce. bilan
- Question écrite n° 46621 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 24/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 29167 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 11/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 50871 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
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