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- Question écrite n° 63839 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 16/09/2014
- agroalimentaire - vin - Chine. contrefaçons. perspectives
- Question écrite n° 41798 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 41344 de M. Christophe Bouillon
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- Question écrite n° 28570 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 04/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 55905 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 20/05/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 53879 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 15/04/2014
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- Question écrite n° 51364 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 77126 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique extérieure - Tadjikistan - soutien. ONG. attitude de la France
- Question écrite n° 49984 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- espace - coopération - mission Insight. coopération industrielle
- Question écrite n° 29817 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 18/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
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