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Question écrite n° 25409 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 24/12/2019; défense - Transport aérien hors gabarit - Transport aérien hors gabarit
Question écrite n° 35822 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 26/01/2021; mer et littoral - Parc éolien au large de Dunkerque, tensions internationales avec la Belgique. - Parc éolien au large de Dunkerque, tensions internationales avec la Belgique.
Question écrite n° 34384 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 01/12/2020; élevage - Fin des élevages de visons en France et fin du commerce de fourrures - Fin des élevages de visons en France et fin du commerce de fourrures
Question écrite n° 33492 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 03/11/2020; commerce et artisanat - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels » - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »
Question écrite n° 44030 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 08/02/2022; emploi et activité - Difficultés des entreprises liées aux foires et salons - Difficultés des entreprises liées aux foires et salons
Question écrite n° 40767 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 24/08/2021; Internet - Faux avis de clients sur les platerformes internet - Faux avis de clients sur les platerformes internet
Question écrite n° 207 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 25/07/2017; Internet - Cyberattaques en France - Cyberattaques en France
N° 656 - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632).: Date de dépôt : 08/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : interdiction de la pêche électrique)
N° 4473 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma)
N° 3291 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Protection de la ressource en eau)