Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 75 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 23/10/2024; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 84 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 23/10/2024; industrie - Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire - Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
Question au Gouvernement n° 70 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 23/10/2024; collectivités territoriales - Dotation aux collectivités à la suite des inondations - Dotation aux collectivités à la suite des inondations
Question au Gouvernement n° 72 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 23/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Violences envers les élus - Violences envers les élus
Question au Gouvernement n° 79 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 23/10/2024; politique extérieure - Entreprises israéliennes au salon Euronaval - Entreprises israéliennes au salon Euronaval
Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
N° 469 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques: Date de dépôt : 21/10/2024; Voir le dossier (Mieux organiser la programmation des finances publiques)
Question au Gouvernement n° 85 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 23/10/2024; personnes handicapées - Accompagnants d’élèves en situation de handicap - Accompagnants d’élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Amendement n° 2867 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)