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- Question écrite n° 36861 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 02/03/2021
- pharmacie et médicaments - Initiatives françaises de production de vaccins - Initiatives françaises de production de vaccins
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 01/03/2021
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 01/03/2021
- Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 26/02/2021
- Table ronde réunissant des organisations d'employeurs.
- N° 3919 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe relative à la responsabilité civile des entreprises : pour une plus grande effectivité de la responsabilité sociale des entreprises
- Date de dépôt : 23/02/2021
- Voir le dossier (Effectivité de la responsabilité sociale des entreprises)
- Question écrite n° 36672 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 23/02/2021
- produits dangereux - Lutte contre les PFAS - Lutte contre les PFAS
- Question écrite n° 36662 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 23/02/2021
- politique extérieure - Interdiction d'exportations d'armes de fabrication française vers l'Éthiopie - Interdiction d'exportations d'armes de fabrication française vers l'Éthiopie
- Question écrite n° 36627 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 23/02/2021
- industrie - Situation des industries mécaniques - Situation des industries mécaniques
- Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 18/02/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Combes, directrice du groupement d'intérêt public Plateforme nationale d'accès aux données de santé (Health Data Hub).
- Amendement n° 63 - ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - Lecture unique - n° 3893
- Date de dépôt : 18/02/2021
- Amendement de M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann - Après l'article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise)
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