200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 14888 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 06/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation des centres sociaux et socioculturels - Situation des centres sociaux et socioculturels
- Question écrite n° 17156 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/04/2024
- impôts et taxes - Droit à l'erreur : définition de la notion de « déclaration initiale » - Droit à l'erreur : définition de la notion de « déclaration initiale »
- Question écrite n° 4586 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/01/2023
- gendarmerie - Aménagement de la soute à munitions du CNEFG - Aménagement de la soute à munitions du CNEFG
- Question écrite n° 12972 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 14/11/2023
- transports aériens - Situation des salariés d'Air France à l'aéroport d'Orly - Situation des salariés d'Air France à l'aéroport d'Orly
- Question écrite n° 6838 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- agriculture - Indemnisation des calamités agricoles - Indemnisation des calamités agricoles
- Question écrite n° 18174 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- postes - Soutenir les missions de service public de La Poste - Soutenir les missions de service public de La Poste
- Question écrite n° 14135 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 26/12/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques-vacances pour les militaires retraités - Suppression des chèques-vacances pour les militaires retraités
- Question écrite n° 18040 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 28/05/2024
- automobiles - Remboursement de l'État pour les concessionnaires automobiles - Remboursement de l'État pour les concessionnaires automobiles
- Question au Gouvernement n° 35 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 20/07/2022
- discriminations - LGBTPhobies - LGBTPhobies
- Question écrite n° 9208 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 20/06/2023
- propriété intellectuelle - Partage de la valeur dans l'édition - Partage de la valeur dans l'édition
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats