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- Question écrite n° 5790 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 21/02/2023
- jeunes - Identification et suivi des situations d'illettrisme dans le cadre du SNU - Identification et suivi des situations d'illettrisme dans le cadre du SNU
- Question écrite n° 6888 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 04/04/2023
- élections et référendums - Vote électronique pour les Français de l'étranger - Vote électronique pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 14425 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enfants - Décret d'application - interdiction placements à l'hôtel des mineurs de l'ASE - Décret d'application - interdiction placements à l'hôtel des mineurs de l'ASE
- Question écrite n° 6052 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 07/03/2023
- assurance complémentaire - Augmentation des mutuelles de santé - Augmentation des mutuelles de santé
- Question écrite n° 79 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 12/07/2022
- pharmacie et médicaments - Rémunération des pharmaciens gérant les piluliers des Ehpad - Rémunération des pharmaciens gérant les piluliers des Ehpad
- Question écrite n° 2378 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 18/10/2022
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite : pénibilité du métier d'agent de police - Retraite : pénibilité du métier d'agent de police
- Question écrite n° 11328 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 19/09/2023
- communes - Filet de sécurité des communes et de leurs groupements - Filet de sécurité des communes et de leurs groupements
- Question écrite n° 11682 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 03/10/2023
- animaux - Alerte sur la hausse des prix de l'alimentation animale - Alerte sur la hausse des prix de l'alimentation animale
- Question écrite n° 10801 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 08/08/2023
- élus - Référent déontologue des élus - Référent déontologue des élus
- Question écrite n° 5643 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 14/02/2023
- transports routiers - Modèle économique des SCA - Modèle économique des SCA
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