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Amendement n° 56 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 69 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 4990 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Janvier déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires européennes: Date de dépôt : 02/02/2022; Voir le dossier (La révision des règles budgétaires européennes)
Amendement n° 13 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 45 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de Mme Maud Petit - Article 2 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 22 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Houlié, Mme Buffet et Mme Amadou - Après l'article 11 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 17 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Houlié, Mme Buffet et Mme Amadou - Après l'article 11 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 1 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Chiche - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 20 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Houlié, Mme Buffet et Mme Amadou - Après l'article 11 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 2 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Chiche - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)