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- N° 3538 - Proposition de résolution de M. Damien Abad sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
- Date de dépôt : 10/11/2020
- Voir le dossier (Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient)
- Question écrite n° 33736 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 10/11/2020
- enseignement - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 novembre 2020
- Date de séance : 09/11/2020
- 1. Hommage au général de Gaulle
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 555 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3522
- Date de dépôt : 09/11/2020
- Amendement de M. Alauzet, Mme Degois et M. Barbier - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 07 novembre 2020
- Date de séance : 07/11/2020
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du samedi 07 novembre 2020
- Date de séance : 07/11/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3531 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3522).
- Date de dépôt : 07/11/2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- Amendement n° 437 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3522
- Date de dépôt : 07/11/2020
- Amendement de M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 novembre 2020
- Date de séance : 06/11/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 296 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3522
- Date de dépôt : 06/11/2020
- Amendement de M. Alauzet, Mme Degois et M. Barbier - Avant l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
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