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Question au Gouvernement n° 3466 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 05/11/2020
commerce et artisanat - Rupture d'égalité dans le commerce - Rupture d'égalité dans le commerce
Question au Gouvernement n° 3472 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 05/11/2020
commerce et artisanat - Fermeture des commerces non essentiels - Fermeture des commerces non essentiels
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
  2. – suite de l'ordre du jour du matin
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. . Affaires maritimes (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ;
  4. . Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 novembre 2020
Date de séance : 03/11/2020
  1. 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Vienne
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
  4. 4. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  5. 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (suite)
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2587 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 03/11/2020
Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell et M. Villani - Article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Question écrite n° 33532 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 03/11/2020
enseignement maternel et primaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
Question écrite n° 33493 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 03/11/2020
commerce et artisanat - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels » - Concurrence déloyale sur les produits dits « non essentiels »
Question écrite n° 33603 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 03/11/2020
pharmacie et médicaments - Prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose - Prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose