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Amendement n° 128 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3522
Date de dépôt : 06/11/2020
Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, député européen, rapporteur sur un cadre d'aspects éthiques en matière d'intelligence artificielle, de robotique et de technologies connexes.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. le docteur Joël Spiroux de Vendômois, président du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 05/11/2020
  1. Audition de Mme Sarah Massoud et M. Nils Montsarrat, secrétaires nationaux du Syndicat de la magistrature
Question au Gouvernement n° 3471 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 05/11/2020
presse et livres - Fermeture des librairies - Fermeture des librairies
Question au Gouvernement n° 3466 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 05/11/2020
commerce et artisanat - Rupture d'égalité dans le commerce - Rupture d'égalité dans le commerce
Question au Gouvernement n° 3472 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 05/11/2020
commerce et artisanat - Fermeture des commerces non essentiels - Fermeture des commerces non essentiels
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
  2. – suite de l'ordre du jour du matin
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. . Affaires maritimes (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ;
  4. . Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)