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Compte rendu de réunion n° 72 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – Audition du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 (MM. Jacques Marilossian et Charles de la Verpillière, co-rapporteurs).
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles 22 et 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452).
  3. Nomination de co-rapporteurs sur de nouvelles missions d'information.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
  2. - Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
  3. - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
  4. - Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
  5. - Examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
  6. - Vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
  7. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/10/2020
  1. Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 octobre 2020
Date de séance : 26/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 665 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 22/10/2020
Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Batho - Article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3465 tome VII - Avis de M. Christophe Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 21/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3465 tome VI - Avis de M. Jean-Jacques Ferrara sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 21/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3465 tome II - Avis de M. Fabien Gouttefarde sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 21/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/10/2020
  1. – examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l'article 56, rattaché et de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteurs spéciaux)