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- Question écrite n° 12361 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 24/10/2023
- entreprises - Visibilité des opportunités qu'offrent les emplois dans la filière évènementiel - Visibilité des opportunités qu'offrent les emplois dans la filière évènementiel
- Question écrite n° 1174 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement - Application de la loi relative à l'IEF - Application de la loi relative à l'IEF
- Question écrite n° 4602 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 10/01/2023
- papiers d'identité - Délai de délivrance des titres d'identité - Délai de délivrance des titres d'identité
- Question écrite n° 4550 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/01/2023
- armes - Poudres explosives - Tir sportif civil - Poudres explosives - Tir sportif civil
- Question écrite n° 16972 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 09/04/2024
- personnes handicapées - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
- Question écrite n° 15845 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/03/2024
- frontaliers - Règles fiscales applicables aux travailleurs frontaliers - Règles fiscales applicables aux travailleurs frontaliers
- Question orale sans débat n° 606 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 27/02/2024
- aménagement du territoire - Reconnaissance du rôle des associations dans l'accès à la nature - Reconnaissance du rôle des associations dans l'accès à la nature
- Question écrite n° 13872 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 19/12/2023
- immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
- Question écrite n° 4914 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 24/01/2023
- maladies - Reconnaissance de l'EHS - Reconnaissance de l'EHS
- Question écrite n° 3413 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions et activités sociales - Intégration des personnels du SIAO au Ségur - Intégration des personnels du SIAO au Ségur
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