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Question écrite n° 32681 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 06/10/2020
animaux - Commerce illégal d'animaux - Commerce illégal d'animaux
Amendement n° 59 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 05/10/2020
Amendement de Mme Lardet, Mme Degois, M. Batut, Mme Boyer, M. Besson-Moreau, M. Rebeyrotte, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, M. Trompille, M. Krabal, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Cormier-Bouligeon, M. Haury et M. Vignal - Après l'article 43 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 2 - PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3289
Date de dépôt : 02/10/2020
Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
Amendement n° 36 - DROIT À L’AVORTEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3383
Date de dépôt : 02/10/2020
Amendement de Mme Six, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 778 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 02/10/2020
Amendement de Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin et M. Taché - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 octobre 2020
Date de séance : 01/10/2020
  1. 1. Convention fiscale avec le Botswana
  2. 2. Approbation d’accords internationaux et ratification de protocoles additionnels
  3. 3. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2020
  1. – Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de Mme Jeanne Garric, directrice de recherche émérite en toxicologie (Institut national de recherches en sciences et technologie pour l'environnement et l'agriculture - IRSTEA).
N° 3394 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale (3040).
Date de dépôt : 01/10/2020
Voir le dossier (Moratoire sur l'implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne)
N° 3382 tome II - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196).
Date de dépôt : 30/09/2020
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)