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- Question écrite n° 16103 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- médecine - Cotisations retraites pour les médecins libéraux en cumul emploi-retraite - Cotisations retraites pour les médecins libéraux en cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 17605 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 07/05/2024
- fonction publique territoriale - Réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux - Réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
- Question écrite n° 14617 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- énergie et carburants - Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle - Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle
- Question écrite n° 14585 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 30/01/2024
- banques et établissements financiers - Encadrement des frais bancaires de succession - Encadrement des frais bancaires de succession
- Question au Gouvernement n° 1842 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 15/05/2024
- aménagement du territoire - Objectif zéro artificialisation des sols - Objectif zéro artificialisation des sols
- Question écrite n° 14132 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 26/12/2023
- professions judiciaires et juridiques - Retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires - Retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires
- Question écrite n° 9773 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 11/07/2023
- agriculture - Avis rendu de l'EFSA sur le glyphosate le 6 juillet 2023 - Avis rendu de l'EFSA sur le glyphosate le 6 juillet 2023
- Question écrite n° 2314 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement - Absence du DPE dans certaines annonces immobilières - Absence du DPE dans certaines annonces immobilières
- Question écrite n° 16794 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/04/2024
- réfugiés et apatrides - Ouverture des couloirs humanitaires pour les Palestiniens originaires de Gaza - Ouverture des couloirs humanitaires pour les Palestiniens originaires de Gaza
- Question écrite n° 14461 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 23/01/2024
- immigration - Gestion des frontières et les contrôles aux frontières en France - Gestion des frontières et les contrôles aux frontières en France
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