200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 16794 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/04/2024
- réfugiés et apatrides - Ouverture des couloirs humanitaires pour les Palestiniens originaires de Gaza - Ouverture des couloirs humanitaires pour les Palestiniens originaires de Gaza
- Question écrite n° 14461 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 23/01/2024
- immigration - Gestion des frontières et les contrôles aux frontières en France - Gestion des frontières et les contrôles aux frontières en France
- Question écrite n° 2402 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/10/2022
- sports - Critères d'éligibilité du Pass'Sport - Critères d'éligibilité du Pass'Sport
- Question écrite n° 14914 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 06/02/2024
- outre-mer - Redevances liées à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui - Redevances liées à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui
- Question écrite n° 5824 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 21/02/2023
- police - Accès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA) - Accès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA)
- Question écrite n° 8778 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Commission nationale sur les préjudices subis par les harkis - Commission nationale sur les préjudices subis par les harkis
- Question écrite n° 16459 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 26/03/2024
- copropriété - Paiement des consommations dues au sein des copropriétés - Paiement des consommations dues au sein des copropriétés
- Question écrite n° 10538 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/08/2023
- assurance maladie maternité - Remboursement des prothèses capillaires prescrites pour une alopécie - Remboursement des prothèses capillaires prescrites pour une alopécie
- Question écrite n° 5689 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 21/02/2023
- assurance maladie maternité - Revalorisation des actes médicaux - Revalorisation des actes médicaux
- Question écrite n° 455 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 02/08/2022
- énergie et carburants - Les conséquences de la hausse du prix des granulés bois - Les conséquences de la hausse du prix des granulés bois
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