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- N° 3349 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Dumont et Mme Aina Kuric déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enfants sans identité
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (Les enfants sans identité)
- N° 3352 rapport - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2630).
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (Convention fiscale avec le Botswana)
- Compte rendu de réunion n° 57 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 22/09/2020
- – audition du Pr Jean-Paul Stahl, Chef de service des maladies infectieuses et tropicales au CHU de Grenoble
- Question écrite n° 32395 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 22/09/2020
- produits dangereux - Amiante dans le talc pour bébé - Amiante dans le talc pour bébé
- Question écrite n° 32295 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 22/09/2020
- environnement - Stratégie anti moustique et anti-vectorielle - Stratégie anti moustique et anti-vectorielle
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
- Date de réunion : 17/09/2020
- Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
- N° 3346 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne et M. Jean-Pierre Cubertafon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la politique d'approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements
- Date de dépôt : 17/09/2020
- Voir le dossier (La politique d'approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements)
- N° 3347 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique (n°2750 rectifié).
- Date de dépôt : 17/09/2020
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
- Date de réunion : 16/09/2020
- Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 149 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/09/2020
- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne (Mme Typhanie Degois rapporteure)
- Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
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