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- Question écrite n° 13573 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 12/12/2023
- agriculture - Nouvelles indications des ingrédients pour les vins - Nouvelles indications des ingrédients pour les vins
- Question écrite n° 13379 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 05/12/2023
- assurance maladie maternité - Remboursements des frais de transport individuel par l'Assurance maladie - Remboursements des frais de transport individuel par l'Assurance maladie
- Question écrite n° 3119 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enseignements artistiques - Gratuité des musées pour les personnels enseignants des conservatoires - Gratuité des musées pour les personnels enseignants des conservatoires
- Question au Gouvernement n° 88 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 03/08/2022
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- Question au Gouvernement n° 1091 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 19/07/2023
- justice - RÉPONSE PÉNALE AUX VIOLENCES URBAINES - RÉPONSE PÉNALE AUX VIOLENCES URBAINES
- Question écrite n° 16536 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- impôts locaux - Taxe d'habitation des biens loués - Taxe d'habitation des biens loués
- Question écrite n° 10112 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement - Pénurie d'enseignants : éviter une rentrée 2023 catastrophe - Pénurie d'enseignants : éviter une rentrée 2023 catastrophe
- Question écrite n° 11117 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 05/09/2023
- personnes handicapées - Scolarisation et inclusion des enfants atteints d'un handicap - Scolarisation et inclusion des enfants atteints d'un handicap
- Question écrite n° 1842 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 04/10/2022
- justice - Expertise médicale lors d'un jugement aux prud'hommes - Expertise médicale lors d'un jugement aux prud'hommes
- Question écrite n° 15561 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 20/02/2024
- tourisme et loisirs - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
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