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Amendement n° 2365 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2285 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2110 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 01 avril 2021
Date de séance : 01/04/2021
  1. 1. Lutte contre le dérèglement climatique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 52 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 01/04/2021
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Valérie Péneau, inspectrice générale de l'administration, directrice du programme interministériel France Identité numérique, et de Mme Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, préfète, directrice de l'agence nationale des titres sécurisés.
Compte rendu de réunion n° 51 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 01/04/2021
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de MM. Pierre Lelièvre, vice-président « Identité digitale » de la société IDEMIA et Cosimo Prete, président fondateur de la société Crime Science Technology
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 avril 2021
Date de séance : 01/04/2021
  1. 1. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4042 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).
Date de dépôt : 01/04/2021
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 4043 rapport - Rapport de M. François-Michel Lambert sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099).
Date de dépôt : 01/04/2021
Voir le dossier (Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis)
Amendement n° 50 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 01/04/2021
Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)