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- Question écrite n° 1842 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 04/10/2022
- justice - Expertise médicale lors d'un jugement aux prud'hommes - Expertise médicale lors d'un jugement aux prud'hommes
- Question écrite n° 15561 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 20/02/2024
- tourisme et loisirs - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes - Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
- Question écrite n° 9267 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 27/06/2023
- agroalimentaire - Non respect de la loi Egalim - Non respect de la loi Egalim
- Question écrite n° 13722 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 12/12/2023
- professions de santé - Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires - Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 12662 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 07/11/2023
- bois et forêts - Renforcement des moyens d'action du CNPF - Renforcement des moyens d'action du CNPF
- Question écrite n° 13927 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 19/12/2023
- professions de santé - Financement de l'hébergement des professionnels de santé de l'association Asalée - Financement de l'hébergement des professionnels de santé de l'association Asalée
- Question écrite n° 5442 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 14/02/2023
- collectivités territoriales - Inquiétudes sur la régression de l'investissement par les collectivités locales - Inquiétudes sur la régression de l'investissement par les collectivités locales
- Question écrite n° 3442 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/11/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Evolution du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Evolution du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
- Question écrite n° 5452 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/02/2023
- cycles et motocycles - Contrôle technique sur les deux roues motorisés - Contrôle technique sur les deux roues motorisés
- Question écrite n° 1388 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 20/09/2022
- mort et décès - Établissement des certificats de décès et mise en oeuvre de la loi santé de 2019 - Établissement des certificats de décès et mise en oeuvre de la loi santé de 2019
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