199989 résultats trouvés
- N° 3248 rapport d'information - Rapport d'information de M. Claude de Ganay et M. Fabien Gouttefarde déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes
- Date de dépôt : 23/07/2020
- Voir le dossier (Mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes)
- N° 3243 - Proposition de résolution européenne de M. Matthieu Orphelin visant à confirmer officiellement le rejet de l'Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d'engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l'agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux
- Date de dépôt : 23/07/2020
- Voir le dossier (Rejet de l'Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Amendement n° 2192 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
- Date de dépôt : 23/07/2020
- Amendement de M. Eliaou - Article 19 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 3231 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cyrille Isaac-Sibille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de dépôt : 22/07/2020
- Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/07/2020
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234)
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
- N° 3227 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Noël Barrot et M. Laurent Saint-Martin fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois
- Date de dépôt : 21/07/2020
- Voir le dossier (Mission d'information sur la concrétisation des lois)
- Question écrite n° 31269 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 21/07/2020
- maladies - Enjeu du diagnostic et de prise en charge précoces du sepsis - Enjeu du diagnostic et de prise en charge précoces du sepsis
- Question écrite n° 31283 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 21/07/2020
- produits dangereux - Dangers démontrés des gaz lacrymogènes pour la santé et interdiction. - Dangers démontrés des gaz lacrymogènes pour la santé et interdiction.
- Question écrite n° 31268 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 21/07/2020
- maladies - Enjeu du diagnostic et de la prise en charge précoces du sepsis - Enjeu du diagnostic et de la prise en charge précoces du sepsis
- Question écrite n° 31284 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 21/07/2020
- produits dangereux - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats