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N° 3347 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique (n°2750 rectifié).
Date de dépôt : 17/09/2020
Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Date de réunion : 16/09/2020
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 149 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/09/2020
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne (Mme Typhanie Degois rapporteure)
  2. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/09/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la politique d'approvisionnement du ministère des Armées en petits équipements (MM. André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon, co-rapporteurs).
  2. Nomination d'un co-rapporteur d'une mission d'information en lien avec la commission des affaires européennes, sur la coopération structurée permanente (CSP) de l'Union européenne.
  3. Nomination de deux co-rapporteurs d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House.
N° 3343 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Cécile Muschotti déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse
Date de dépôt : 16/09/2020
Voir le dossier (Accès à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 3339 tome 1 - Rapport de Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°3234).
Date de dépôt : 16/09/2020
Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
N° 3344 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Typhanie Degois déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne
Date de dépôt : 16/09/2020
Voir le dossier (Protection bien-être animal au sein de l'Union européenne)
N° 3342 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire
Date de dépôt : 16/09/2020
Voir le dossier (Libérer l'espace public de la manipulation publicitaire)
Amendement n° 161 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3301
Date de dépôt : 11/09/2020
Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Amendement n° 160 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3301
Date de dépôt : 11/09/2020
Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)