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- N° 3280 tome II - Rapport d'enquête de Mme Ramlati Ali sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
- Date de dépôt : 29/07/2020
- Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles)
- N° 3280 tome I - Rapport d'enquête de Mme Ramlati Ali sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
- Date de dépôt : 29/07/2020
- Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles)
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 28/07/2020
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ;
- Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184).
- Question écrite n° 31477 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 28/07/2020
- produits dangereux - Présence d'amiante dans un produit de consommation - Présence d'amiante dans un produit de consommation
- Question écrite n° 31444 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 28/07/2020
- maladies - Diagnostic et prise en charge précoces du specis - Diagnostic et prise en charge précoces du specis
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 23/07/2020
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les lieux de mémoire et les musées réunissant :
- M. Pierre-Yves Bocquet, directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage ;
- M. Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah ;
- Mme Krystel Gualdé, directrice scientifique du Mémorial de l'abolition de l'esclavage de Nantes ;
- M. Sébastien Gokalp, directeur du Musée national de l'histoire de l'immigration.
- N° 3248 rapport d'information - Rapport d'information de M. Claude de Ganay et M. Fabien Gouttefarde déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes
- Date de dépôt : 23/07/2020
- Voir le dossier (Mission d'information sur les systèmes d'armes létaux autonomes)
- N° 3243 - Proposition de résolution européenne de M. Matthieu Orphelin visant à confirmer officiellement le rejet de l'Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d'engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l'agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux
- Date de dépôt : 23/07/2020
- Voir le dossier (Rejet de l'Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Amendement n° 2192 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
- Date de dépôt : 23/07/2020
- Amendement de M. Eliaou - Article 19 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 3231 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cyrille Isaac-Sibille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de dépôt : 22/07/2020
- Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale)
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