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N° 3193 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas déposé par la commission des affaires européennes sur l'espace fiscal européen
Date de dépôt : 09/07/2020
Voir le dossier (Espace fiscal européen)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/07/2020
  1. Audition, à huis clos, du général Michel Friedling, commandant du commandement de l'espace.
N° 3190 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique
Date de dépôt : 08/07/2020
Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'identité numérique)
N° 3186 rapport - Rapport de M. Didier Paris sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).
Date de dépôt : 08/07/2020
Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
N° 3181 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
Date de dépôt : 03/07/2020
Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 986 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
Date de dépôt : 03/07/2020
Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 445 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 3181
Date de dépôt : 03/07/2020
Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Bioéthique)
Compte rendu de réunion n° 75 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 02/07/2020
  1. Aspects sciences humaines et sociales de l'épidémie de Covid-19 : examen d'une note sur les rites funéraires et d'une note sur les cultes face à la Covid-19 (Pierre Ouzoulias, sénateur, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 01/07/2020
  1. – audition de Mme Roselyne BACHELOT, ancienne ministre de la Santé et des sports (2007 - 2010)
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 01/07/2020
  1. – audition de Mme Marisol TOURAINE, ancienne ministre des Affaires sociales et de la santé (2012 - 2017)