Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 9477 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 27/06/2023; télécommunications - Retards sur le raccordement en fibre optique en Vendée - Retards sur le raccordement en fibre optique en Vendée
Question écrite n° 3676 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 06/12/2022; animaux - Délestage électrique des animaleries - Délestage électrique des animaleries
Question écrite n° 4008 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 13/12/2022; jeux et paris - Régulation des paris sportifs en ligne - Régulation des paris sportifs en ligne
Question écrite n° 13205 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 28/11/2023; agriculture - Usage et diffusion des données publiques agricoles - Usage et diffusion des données publiques agricoles
Question écrite n° 1829 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 04/10/2022; frontaliers - Convention fiscale entre la France et la Belgique : travailleurs secteur public - Convention fiscale entre la France et la Belgique : travailleurs secteur public
Question écrite n° 2610 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 25/10/2022; santé - Dispositifs de prévention et de sensibilisation et désertification médicale - Dispositifs de prévention et de sensibilisation et désertification médicale
Question écrite n° 8653 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 06/06/2023; institutions sociales et médico sociales - Portage financier du complément de traitement indiciaire - Portage financier du complément de traitement indiciaire
Question écrite n° 9163 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 20/06/2023; numérique - Informatique - Informatique
Question écrite n° 1278 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 13/09/2022; transports ferroviaires - Trains de nuit transversaux - Trains de nuit transversaux
Question écrite n° 15751 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 27/02/2024; transports routiers - Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers - Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers