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- N° 3053 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Ferrand fait au nom de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19
- Date de dépôt : 03/06/2020
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France)
- N° 3050 rapport - Rapport de M. Éric Straumann sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 (3006).
- Date de dépôt : 03/06/2020
- Voir le dossier (Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques)
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/06/2020
- Nomination d'un rapporteur puis examen du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n° 3021).
- Question écrite n° 30084 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 02/06/2020
- recherche et innovation - Les sciences humaines et sociales face à la covid-19 - Recherche européenne - Les sciences humaines et sociales face à la covid-19 - Recherche européenne
- Question écrite n° 29929 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 02/06/2020
- animaux - Lutte contre le trafic d'animaux sur les sites d'annonces en ligne - Lutte contre le trafic d'animaux sur les sites d'annonces en ligne
- Amendement n° 11 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599
- Date de dépôt : 30/05/2020
- Amendement de Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
- N° 3022 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen
- Date de dépôt : 28/05/2020
- Voir le dossier (Stabilité du système bancaire européen)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 mai 2020
- Date de séance : 27/05/2020
- 1. Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- 2. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/05/2020
- Audition de M. Amadou Sall, directeur de l'Institut Pasteur de Dakar, référent de l'Union africaine pour la crise du Covid-19.
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/05/2020
- Audition, à huis clos, de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
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