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- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/07/2020
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234)
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
- N° 3227 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Noël Barrot et M. Laurent Saint-Martin fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois
- Date de dépôt : 21/07/2020
- Voir le dossier (Mission d'information sur la concrétisation des lois)
- Question écrite n° 31269 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 21/07/2020
- maladies - Enjeu du diagnostic et de prise en charge précoces du sepsis - Enjeu du diagnostic et de prise en charge précoces du sepsis
- Question écrite n° 31283 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 21/07/2020
- produits dangereux - Dangers démontrés des gaz lacrymogènes pour la santé et interdiction. - Dangers démontrés des gaz lacrymogènes pour la santé et interdiction.
- Question écrite n° 31268 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 21/07/2020
- maladies - Enjeu du diagnostic et de la prise en charge précoces du sepsis - Enjeu du diagnostic et de la prise en charge précoces du sepsis
- Question écrite n° 31284 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 21/07/2020
- produits dangereux - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France
- N° 3220 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit et M. Roland Courteau établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie
- Date de dépôt : 16/07/2020
- Voir le dossier (Agriculture et production d'énergie)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 juillet 2020
- Date de séance : 15/07/2020
- 1. Démission et remplacement d’une députée
- 2. Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/07/2020
- – nomination d'un rapporteur
- – audition de M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les moyens de la lutte contre le terrorisme (exercices 2015-2019)
- – présentation par M. Hervé PELLOIS d'une communication sur la prévention des aléas et la gestion des risques dans le secteur agricole
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/07/2020
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative aux hélicoptères des armées (MM. Jean-Pierre Cubertafon et Jean-Jacques Ferrara, co-rapporteurs).
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