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- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/07/2020
- Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur) ;
- Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2630) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur) ;
- Compte rendu de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin.
- N° 3173 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Huppé, M. Daniel Fasquelle, M. Thierry Benoit, M. François Ruffin et M. Alain Bruneel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l'industrie, les PME, le commerce et l'artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19
- Date de dépôt : 01/07/2020
- Voir le dossier (Propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19)
- N° 3169 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert, M. Julien Dive, M. Sébastien Jumel, M. Dominique Potier et M. Richard Ramos déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le suivi de l'agriculture, la pêche et l'alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19
- Date de dépôt : 01/07/2020
- Voir le dossier (Propositions du groupe de travail sur le suivi de l'agriculture, la pêche et l'alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19)
- N° 3172 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l'économie numérique concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19
- Date de dépôt : 01/07/2020
- Voir le dossier (Propositions du groupe de travail sur les communications électroniques et l'économie numérique après l'épidémie de covid-19)
- N° 3168 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Elimas fait au nom de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle
- Date de dépôt : 01/07/2020
- Voir le dossier (MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 30/06/2020
- – audition de Mme Agnès BUZYN, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé
- (mai 2017 - février 2020)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
- Date de réunion : 30/06/2020
- Examen du rapport par la mission.
- Question écrite n° 30768 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 30/06/2020
- entreprises - Bénéfice du PGE et respect des engagements de paiement - Bénéfice du PGE et respect des engagements de paiement
- Question écrite n° 30843 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 30/06/2020
- santé - Anses - cahier des charge étude glyphosate - Anses - cahier des charge étude glyphosate
- N° 3132 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074).
- Date de dépôt : 25/06/2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
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