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N° 3207 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature
Date de dépôt : 15/07/2020
Voir le dossier (Préservation ressource en eau)
Question écrite n° 31162 de M. Alain David
Date de dépôt : 14/07/2020
produits dangereux - Danger de la présence d'amiante dans le talc - Danger de la présence d'amiante dans le talc
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 juillet 2020
Date de séance : 09/07/2020
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 09/07/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Tommaso Vitale, sociologue, professeur associé à Sciences Po, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;
  3. M. Marcel Courthiade, linguiste, professeur associé à l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
Compte rendu de réunion n° 145 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/07/2020
  1. Examen du rapport d'information sur l'espace fiscal européen (Mme Frédérique Dumas et M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteurs), en présence de M. Daniel Gutmann, avocat associé, professeur de droit fiscal à l'université Panthéon-Sorbonne.
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 09/07/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. M. Fabien Jobard, politologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) ;
  3. M. Sebastian Roché, politologue, directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences-Po Grenoble / Université de Grenoble-Alpes.
N° 3193 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas déposé par la commission des affaires européennes sur l'espace fiscal européen
Date de dépôt : 09/07/2020
Voir le dossier (Espace fiscal européen)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/07/2020
  1. Audition, à huis clos, du général Michel Friedling, commandant du commandement de l'espace.
N° 3190 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique
Date de dépôt : 08/07/2020
Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'identité numérique)
N° 3186 rapport - Rapport de M. Didier Paris sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).
Date de dépôt : 08/07/2020
Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)