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- Date de dépôt : 06/06/2023
- professions de santé - La formation des étudiants préparateurs en pharmacie - La formation des étudiants préparateurs en pharmacie
- Question écrite n° 13499 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 05/12/2023
- outre-mer - La collecte et le traitement des déchets spécifiques en outre-mer - La collecte et le traitement des déchets spécifiques en outre-mer
- Question écrite n° 2479 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 3549 de M. Lionel Royer-Perreaut
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- Question écrite n° 13261 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 9206 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 20/06/2023
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 7665 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 02/05/2023
- établissements de santé - Fermeture de lits au Pôle Ouest à Epsylan - Fermeture de lits au Pôle Ouest à Epsylan
- Question écrite n° 12225 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 17/10/2023
- hôtellerie et restauration - Déductibilité de la TVA afférente au logement du personnel pour les entreprises - Déductibilité de la TVA afférente au logement du personnel pour les entreprises
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