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N° 3168 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Elimas fait au nom de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle
Date de dépôt : 01/07/2020
Voir le dossier (MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle)
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 30/06/2020
  1. – audition de Mme Agnès BUZYN, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé
  2. (mai 2017 - février 2020)
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 30/06/2020
  1. Examen du rapport par la mission.
Question écrite n° 30768 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 30/06/2020
entreprises - Bénéfice du PGE et respect des engagements de paiement - Bénéfice du PGE et respect des engagements de paiement
Question écrite n° 30843 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 30/06/2020
santé - Anses - cahier des charge étude glyphosate - Anses - cahier des charge étude glyphosate
N° 3132 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074).
Date de dépôt : 25/06/2020
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
N° 3134 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Eliaou Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?
Date de dépôt : 25/06/2020
Voir le dossier (Variations du développement génital : quelle prise en charge ?)
Amendement n° 1317 - BIOÉTHIQUE - deuxième lecture - n° 2658
Date de dépôt : 25/06/2020
Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1588 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
Date de dépôt : 25/06/2020
Amendement de Mme Cariou, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Taché, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner et Mme Batho - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 1589 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
Date de dépôt : 25/06/2020
Amendement de Mme Cariou, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Taché, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner et Mme Batho - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))