Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2289 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 25/06/2020; Amendement de Mme Dupont, M. Baichère, Mme Charvier, M. Krabal, Mme Lazaar, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Pételle, Mme Pompili, Mme Provendier, M. Sorre, Mme Rilhac, M. Cubertafon, Mme Michel, Mme Sylla, M. Perrot, Mme Tiegna, Mme Mörch, M. Testé et M. Belhaddad - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 2064 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 25/06/2020; Amendement de Mme Valérie Petit - Après l'article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 1802 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 25/06/2020; Amendement de M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 2095 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 25/06/2020; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19: Date de réunion : 24/06/2020
N° 3127 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Valéria Faure-Muntian et M. Daniel Fasquelle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les plateformes numériques: Date de dépôt : 24/06/2020; Voir le dossier (Plateformes numériques)
N° 3130 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Bru et Mme Yolaine de Courson déposé par la commission des affaires européennes sur l'indépendance énergétique de l'Union européenne: Date de dépôt : 24/06/2020; Voir le dossier (Indépendance énergétique de l'Union européenne)
Amendement n° 722 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 24/06/2020; Amendement de Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Le Fur, M. Brun, M. Hetzel, M. Nury, Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Quentin, M. Reda, M. Door, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Meunier, M. Masson, M. Dassault, M. Viala, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Vatin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Dive, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz et M. Viry - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 567 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 24/06/2020; Amendement de Mme Lardet, Mme Degois, M. Haury, Mme Lenne, Mme Tiegna, M. Ardouin, M. Claireaux, Mme Leguille-Balloy, Mme Brugnera, Mme Josso, Mme Brulebois, M. Martin, M. Blanchet, M. Batut, Mme Khedher, Mme Pascale Boyer, Mme Melchior, M. Cédric Roussel et Mme Valérie Petit - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
N° 3124 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la dette publique: Date de dépôt : 23/06/2020; Voir le dossier (Dette publique)