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- Question écrite n° 14468 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/01/2024
- industrie - Dangers planant sur l'industrie française de l'armement - Dangers planant sur l'industrie française de l'armement
- Question écrite n° 788 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 09/08/2022
- transports aériens - Limitation du trafic aérien en France - Limitation du trafic aérien en France
- Question écrite n° 13128 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 21/11/2023
- personnes handicapées - Emplois d'AESH dans le département des Deux-Sèvres - Emplois d'AESH dans le département des Deux-Sèvres
- Question écrite n° 8771 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Mission IGF/IGAS sur les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi - Mission IGF/IGAS sur les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 11226 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 12/09/2023
- établissements de santé - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
- Question écrite n° 4808 de Mme Nadia Hai
- Date de dépôt : 17/01/2023
- transports routiers - Contournement de la RD 154 - Contournement de la RD 154
- Question écrite n° 3858 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 06/12/2022
- sécurité sociale - Chèques-cadeaux : plafond d'exonération de cotisation - Chèques-cadeaux : plafond d'exonération de cotisation
- Question écrite n° 2476 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 25/10/2022
- emploi et activité - Production de masques, la souveraineté du pays de nouveau attaquée - Production de masques, la souveraineté du pays de nouveau attaquée
- Question écrite n° 12132 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sports - Interdiction de fumer dans les stades - Interdiction de fumer dans les stades
- Question écrite n° 12668 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 07/11/2023
- crimes, délits et contraventions - PVe - Polices municipales - PVe - Polices municipales
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