Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12132 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 10/10/2023; sports - Interdiction de fumer dans les stades - Interdiction de fumer dans les stades
Question écrite n° 12668 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 07/11/2023; crimes, délits et contraventions - PVe - Polices municipales - PVe - Polices municipales
Question écrite n° 13034 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 21/11/2023; élections et référendums - Manoeuvres illégales et anti-démocratiques de BNP Paribas - Manoeuvres illégales et anti-démocratiques de BNP Paribas
Question écrite n° 10690 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 01/08/2023; maladies - Inégalités territoriales et délais d'accès à une équipe spécialisée Alzheimer - Inégalités territoriales et délais d'accès à une équipe spécialisée Alzheimer
Question au Gouvernement n° 6 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 13/07/2022; établissements de santé - Sitution des urgences à l'hôpital - Sitution des urgences à l'hôpital
Question écrite n° 8833 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 13/06/2023; énergie et carburants - Renforcement des contrôles des unités de méthanisation - Renforcement des contrôles des unités de méthanisation
Question écrite n° 9172 de M. Grégoire de Fournas: Date de dépôt : 20/06/2023; Parlement - Délais de réponse aux questions écrites - Délais de réponse aux questions écrites
Question écrite n° 4772 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 17/01/2023; retraites : généralités - Départ en retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap - Départ en retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 8862 de M. Roger Vicot: Date de dépôt : 13/06/2023; enseignement supérieur - Situation critique des ENSA-P - Situation critique des ENSA-P
Question écrite n° 1584 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 27/09/2022; lois - Bilan de la suppression de normes - Bilan de la suppression de normes