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Amendement n° 1465 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
Date de dépôt : 19/06/2020
Amendement de Mme Cariou, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Taché, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner et Mme Batho - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 1464 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
Date de dépôt : 19/06/2020
Amendement de Mme Cariou, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Taché, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner et Mme Batho - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 807 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
Date de dépôt : 19/06/2020
Amendement de Mme Lardet, Mme Degois, M. Haury, Mme Lenne, Mme Tiegna, Mme Josso, M. Ardouin, M. Claireaux, Mme Leguille-Balloy et Mme Brugnera - Après l'article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 1402 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
Date de dépôt : 19/06/2020
Amendement de Mme Dupont, Mme Lenne, M. Pellois, Mme Vanceunebrock, M. Bothorel, M. Perrot, Mme Osson, Mme Sarles, M. Paluszkiewicz, Mme Khedher, M. Krabal, Mme Rilhac, Mme Hérin, Mme Mörch, Mme Pételle, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Ardouin, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Charvier et Mme Tuffnell - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 1165 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
Date de dépôt : 19/06/2020
Amendement de Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Nury, M. Perrut, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont et M. Forissier - Après l'article 2 - Tombé
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 18/06/2020
  1. – audition de M. Jean-François DELFRAISSY, président du Conseil scientifique Covid-19
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 17/06/2020
  1. – audition de Mme Geneviève CHENE, directrice générale de Santé publique France
Compte rendu de réunion n° 140 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/06/2020
  1. Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale ainsi que les commissions des affaires européennes et de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de M. Frans Timmermans, premier vice-Président de la Commission européenne en charge du pacte vert pour l'Europe.
N° 3113 rapport - Rapport de M. Stéphane Viry sur la proposition de loi de MM. Stéphane Viry et Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041).
Date de dépôt : 17/06/2020
Voir le dossier (Gouvernance des établissements publics de santé)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/06/2020
  1. Audition de M. Bruno Latour, sociologue, anthropologue et professeur à Sciences Po Paris, sur les enjeux pour nos sociétés de la crise liée à la pandémie de covid-19.