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- Question écrite n° 29929 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 02/06/2020
- animaux - Lutte contre le trafic d'animaux sur les sites d'annonces en ligne - Lutte contre le trafic d'animaux sur les sites d'annonces en ligne
- Amendement n° 11 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599
- Date de dépôt : 30/05/2020
- Amendement de Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
- N° 3022 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen
- Date de dépôt : 28/05/2020
- Voir le dossier (Stabilité du système bancaire européen)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 mai 2020
- Date de séance : 27/05/2020
- 1. Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- 2. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/05/2020
- Audition de M. Amadou Sall, directeur de l'Institut Pasteur de Dakar, référent de l'Union africaine pour la crise du Covid-19.
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/05/2020
- Audition, à huis clos, de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
- N° 3014 rapport - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Voir le dossier (Pôle public du médicament)
- N° 3011 annexe 30 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
- N° 3011 annexe 6 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
- N° 3011 annexe 33 - Rapport de M. Francis Chouat sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
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