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- Question écrite n° 13034 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 21/11/2023
- élections et référendums - Manoeuvres illégales et anti-démocratiques de BNP Paribas - Manoeuvres illégales et anti-démocratiques de BNP Paribas
- Question écrite n° 10690 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 01/08/2023
- maladies - Inégalités territoriales et délais d'accès à une équipe spécialisée Alzheimer - Inégalités territoriales et délais d'accès à une équipe spécialisée Alzheimer
- Question au Gouvernement n° 6 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 13/07/2022
- établissements de santé - Sitution des urgences à l'hôpital - Sitution des urgences à l'hôpital
- Question écrite n° 8833 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Renforcement des contrôles des unités de méthanisation - Renforcement des contrôles des unités de méthanisation
- Question écrite n° 9172 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Parlement - Délais de réponse aux questions écrites - Délais de réponse aux questions écrites
- Question écrite n° 4772 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 17/01/2023
- retraites : généralités - Départ en retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap - Départ en retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 8862 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement supérieur - Situation critique des ENSA-P - Situation critique des ENSA-P
- Question écrite n° 1584 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 27/09/2022
- lois - Bilan de la suppression de normes - Bilan de la suppression de normes
- Question écrite n° 16659 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 02/04/2024
- bâtiment et travaux publics - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments
- Question écrite n° 3970 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement secondaire - Rupture d'égalité et allégement des programmes de spécialité - Rupture d'égalité et allégement des programmes de spécialité
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