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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 03/03/2020
  1. – Audition de M. Charles Prats, magistrat au Tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat au sein de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude
Amendement n° 19 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599
Date de dépôt : 03/03/2020
Amendement de M. Corbière, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
Question écrite n° 27088 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 03/03/2020
défense - Polytechnique - tutelle - Polytechnique - tutelle
Amendement n° 4 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599
Date de dépôt : 28/02/2020
Amendement de Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :
  2. le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures),
  3. et le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Table ronde, à huis clos, sur la zone Proche-Orient/Méditerranée avec M. le colonel Jérôme de la direction des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), M. le capitaine de vaisseau Bruno, de l'état-major de la marine et M. le colonel Guillaume, de l'état-major des armées (centre de planification et de conduite des opérations).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/02/2020
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
  2. Création d'une mission d'information sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales, commune à la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ainsi qu'à la commission des lois ;
  3. Création d'une mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité.
Amendement n° 477 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488
Date de dépôt : 25/02/2020
Amendement de M. Minot - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 24/02/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, relative à la dengue :
  2. Pr Anavaj Sakuntabhai, directeur de l'unité mixte de recherche de génétique fonctionnelle des maladies infectieuses à l'Institut Pasteur ;
  3. Pr Frédéric Tangy, chef du laboratoire d'innovation vaccinale à l'Institut Pasteur ;
  4. Pr Félix Rey, chef de l'unité mixte de recherche de virologie structurale à l'Institut Pasteur ;
  5. M. David Itier, directeur de cabinet du président de l'Institut Pasteur
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 24/02/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Blandin, responsable du groupe Réponses immunitaires chez les moustiques vecteurs de maladies à l'Institut de biologie moléculaire et cellulaire de Strasbourg (Inserm/Université de Strasbourg/CNRS)