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- Date de dépôt : 14/05/2024
- aide aux victimes - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence
- Question écrite n° 11681 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 6723 de Mme Béatrice Bellamy
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- Question écrite n° 11089 de M. Thomas Ménagé
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- Question écrite n° 9513 de M. Jorys Bovet
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- Question écrite n° 1460 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Information des agriculteurs sur les nouvelles règles de la PAC. - Information des agriculteurs sur les nouvelles règles de la PAC.
- Question écrite n° 17972 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- propriété intellectuelle - Lutte contre la contrefaçon adaptée au droit d'auteur - Lutte contre la contrefaçon adaptée au droit d'auteur
- Question écrite n° 2087 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 11/10/2022
- fonction publique territoriale - Situation des ATSEM - Situation des ATSEM
- Question écrite n° 14451 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- étrangers - Rapport de la Cour des comptes - OQTF et hooligans - Rapport de la Cour des comptes - OQTF et hooligans
- Question écrite n° 10466 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 25/07/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des affections de longue durée pour les carrières longues - Prise en compte des affections de longue durée pour les carrières longues
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