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N° 3014 rapport - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).
Date de dépôt : 27/05/2020
Voir le dossier (Pôle public du médicament)
N° 3011 annexe 30 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
Date de dépôt : 27/05/2020
Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3011 annexe 6 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
Date de dépôt : 27/05/2020
Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3011 annexe 33 - Rapport de M. Francis Chouat sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
Date de dépôt : 27/05/2020
Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3011 annexe 23 - Rapport de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
Date de dépôt : 27/05/2020
Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3011 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
Date de dépôt : 27/05/2020
Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 26/05/2020
  1. Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section au sein de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les observations définitives relatives à la lutte contre la fraude aux prestations d'assurance maladie, aux prestations de retraite et aux prestations versées par la branche famille
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/05/2020
  1. Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Question écrite n° 29779 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 26/05/2020
crimes, délits et contraventions - Lutte contre la pédocriminalité en ligne - Lutte contre la pédocriminalité en ligne
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/05/2020
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.