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- Question écrite n° 2266 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- enseignement - Revalorisation du métier des AESH - Revalorisation du métier des AESH
- Question écrite n° 13081 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/11/2023
- industrie - Cartonnage - Cartonnage
- Question écrite n° 3860 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 06/12/2022
- sécurité sociale - Lutte contre les sous-déclarations d'assiette des micro-entrepreneurs - Lutte contre les sous-déclarations d'assiette des micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 12732 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 07/11/2023
- police - Accès des polices municipales aux fichiers cartes grises et permis de conduite - Accès des polices municipales aux fichiers cartes grises et permis de conduite
- Question écrite n° 1442 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- terrorisme - Retour de djihadistes et de leurs familles sur le territoire national - Retour de djihadistes et de leurs familles sur le territoire national
- Question écrite n° 17257 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 23/04/2024
- agriculture - Réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole en France - Réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole en France
- Question écrite n° 8461 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Accessibilité des sites internet de l'État aux les déficients visuels - Accessibilité des sites internet de l'État aux les déficients visuels
- Question écrite n° 10208 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- police - Armes non létales pourtant mortelles - Armes non létales pourtant mortelles
- Question écrite n° 9390 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/06/2023
- impôts et taxes - Date butoir de déclaration des biens immobiliers - Date butoir de déclaration des biens immobiliers
- Question au Gouvernement n° 52 de M. Johnny Hajjar
- Date de dépôt : 20/07/2022
- outre-mer - Insécurité en Martinique - Insécurité en Martinique
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