194663 résultats trouvés
- Dossier législatif - Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Dossier législatif - Développement raisonné des énergies renouvelables
- Dossier législatif - Mieux lutter contre la vente illicite de tabac
- Dossier législatif - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans
- Dossier législatif - Les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme
- Dossier législatif - Moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France
- Texte adopté n° 91 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Dossier législatif - Les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité
- Dossier législatif - Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski
- Dossier législatif - Développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats