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- Question écrite n° 3725 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 06/12/2022
- donations et successions - Part réservataire pour la succession des binationaux - Part réservataire pour la succession des binationaux
- Question écrite n° 551 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 02/08/2022
- postes - Envois par La Poste - amélioration des services - Envois par La Poste - amélioration des services
- Question écrite n° 7754 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 09/05/2023
- animaux - Situation alarmante des refuges animaliers - Situation alarmante des refuges animaliers
- Question écrite n° 5466 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 14/02/2023
- énergie et carburants - Conséquences de l'envolée et de la volatilité des prix de gros de l'électricité - Conséquences de l'envolée et de la volatilité des prix de gros de l'électricité
- Question écrite n° 3401 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 22/11/2022
- presse et livres - PSE à la Voix du Nord : le groupe Rossel se gave d'argent public puis licencie - PSE à la Voix du Nord : le groupe Rossel se gave d'argent public puis licencie
- Question écrite n° 538 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/08/2022
- Parlement - Réponses de l'administration aux questions des parlementaires - Réponses de l'administration aux questions des parlementaires
- Question écrite n° 9195 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 20/06/2023
- produits dangereux - L'urgence de la transparence sur l'amiante dans les écoles - L'urgence de la transparence sur l'amiante dans les écoles
- Question écrite n° 4906 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 24/01/2023
- logement : aides et prêts - Aides à la rénovation énergétique pour les usufruitiers-bailleurs - Aides à la rénovation énergétique pour les usufruitiers-bailleurs
- Question écrite n° 5798 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 21/02/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements de « MaPrimeRénov'» - Dysfonctionnements de « MaPrimeRénov'»
- Question écrite n° 18072 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- emploi et activité - Étudiants en médecine et dispositif du revenu de fin de formation (RFF) - Étudiants en médecine et dispositif du revenu de fin de formation (RFF)
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