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- Question écrite n° 13066 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 21/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Mieux informer les employeurs publics sur les antécédents judiciaires - Mieux informer les employeurs publics sur les antécédents judiciaires
- Question écrite n° 4196 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 3725 de M. Meyer Habib
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- Question écrite n° 551 de Mme Marietta Karamanli
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- Question écrite n° 3401 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 22/11/2022
- presse et livres - PSE à la Voix du Nord : le groupe Rossel se gave d'argent public puis licencie - PSE à la Voix du Nord : le groupe Rossel se gave d'argent public puis licencie
- Question écrite n° 538 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/08/2022
- Parlement - Réponses de l'administration aux questions des parlementaires - Réponses de l'administration aux questions des parlementaires
- Question écrite n° 9195 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 20/06/2023
- produits dangereux - L'urgence de la transparence sur l'amiante dans les écoles - L'urgence de la transparence sur l'amiante dans les écoles
- Question écrite n° 4906 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 24/01/2023
- logement : aides et prêts - Aides à la rénovation énergétique pour les usufruitiers-bailleurs - Aides à la rénovation énergétique pour les usufruitiers-bailleurs
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