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- Question écrite n° 4310 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 20/12/2022
- politique sociale - Expérimentation "renationalisation RSA" / emplois publics politique d'insertion - Expérimentation "renationalisation RSA" / emplois publics politique d'insertion
- Question écrite n° 16165 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 12/03/2024
- réfugiés et apatrides - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
- Question écrite n° 14274 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 09/01/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
- Question écrite n° 15130 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 13/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Avenir des centres sociauxculturels - Avenir des centres sociauxculturels
- Question écrite n° 1081 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/09/2022
- pouvoir d'achat - Calcul de la prime d'activité - Calcul de la prime d'activité
- Question écrite n° 5804 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/02/2023
- logement : aides et prêts - Réforme du dispositif « Loc'avantages » - Réforme du dispositif « Loc'avantages »
- Question écrite n° 16789 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Situation des kinésithérapeutes de montagne - Situation des kinésithérapeutes de montagne
- Question écrite n° 483 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement supérieur - Maintien de la faculté de médecine sur la commune de Montigny-le-Bretonneux - Maintien de la faculté de médecine sur la commune de Montigny-le-Bretonneux
- Question écrite n° 5391 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 07/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - Hausse de la délinquance - Hausse de la délinquance
- Question au Gouvernement n° 794 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 03/05/2023
- associations et fondations - FONDS MARIANNE POUR LA RÉPUBLIQUE - FONDS MARIANNE POUR LA RÉPUBLIQUE
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