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N° 2685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sébastien Huyghe et M. Alain Tourret déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire
Date de dépôt : 12/02/2020
Voir le dossier (Immunité parlementaire)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 11/02/2020
  1. – Audition de M. Éric Belfayol, délégué national de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), et de M. Danyel Cobano, chargé de mission
N° 2683 tome 1 - Rapport de M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Nicolas Turquois, M. Jacques Maire, Mme Corinne Vignon, Mme Carole Grandjean et M. Paul Christophe sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).
Date de dépôt : 11/02/2020
Voir le dossier (Système universel de retraite)
Question écrite n° 26449 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 11/02/2020
biodiversité - Conséquences des hivers doux sur la biodiversité - Conséquences des hivers doux sur la biodiversité
Compte rendu de réunion n° 60 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 06/02/2020
  1. Audition publique, ouverte à la presse et aux questions des internautes, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels ;
  2. Désignation des rapporteurs sur la saisine du Bureau de l'Assemblée nationale relative à l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération (Astrid) et de ses conséquences au regard des enjeux climatiques, énergétiques et industriels de notre pays ;
  3. Désignation d'un candidat (député) pour le Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies ;
  4. Désignation d'un candidat (sénateur) pour le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2020
Date de séance : 05/02/2020
  1. 1. Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale
  2. 2. Débat sur la réforme des retraites
  3. 3. Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/02/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), président d'honneur de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur la mission d'information sur la géopolique des matières premières.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/02/2020
  1. Audition conjointe, à huis clos, de M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer et de M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l'Atlantique.
N° 2651 tome I - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).
Date de dépôt : 05/02/2020
Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)
N° 2651 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).
Date de dépôt : 05/02/2020
Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)